mesures restrictives à l encontre de l iran
Levée partielle des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
> Le 25 novembre 2014, le Conseil de l’Union européenne a prorogé de six mois la suspension des mesures restrictives adoptées à l’encontre de l’Iran par la. Le secrétariat de l’ONU « est au courant de mesures restrictives imposées récemment par le pays d’accueil (du siège des Nations unies, les Etats. Mesures restrictives à l’encontre de l’Iran. Article 13. Ancienne version•. Entrée en vigueur : 24 janvier 2012. Sortie de vigueur : 24 mars 2012. Mesures restrictives à l’encontre de l’Iran ;. 2°) ALORS QU’en énonçant, pour débouter la Société BANK SEPAH de sa demande tendant à voir. Couverture – décision du conseil – mesures restrictives – position commune – sommaire – titre de la décision. encontre de l’Iran et abrogeant la position.
Sanctions économiques internationales
La carte interactive est régulièrement actualisée et permet aux opérateurs qui souhaitent importer ou exporter, d’identifier les pays, les marchandises, les. L’Union européenne condamne fermement et juge inacceptable tout type de soutien militaire apporté par l’Iran, y compris les livraisons de véhicules aériens sans. Cette prorogation fait suite : L’article 26 bis de la décision 2010/413/PESC est modifié afin de suspendre jusqu’au 10 juillet 2015 l’interdiction d’importer. Il s’agit d’un projet de décision et d’un projet de règlement du Conseil visant à instaurer des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et. Mesures restrictives à l’encontre de l’Iran: Résolution UN n°1929 et Règlement UE n°960/2010 et amendements. Mesures restrictives en raison. L’ONU et le Conseil de l’Union européenne peuvent adopter des mesures restrictives financières ou commerciales à l’encontre de personnes.
Iran : nouvelle prorogation de la suspension des mesures
By C Krolik · 2014 — Mesures restrictives prises à l’encontre de la République islamique d’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire – Mesures dirigées contre l. By J Ancelin · 2012 — Cette décision européenne s’insère dans le train de mesures à caractère restrictif adoptées à l’encontre de l’Iran depuis l’arrivée au pouvoir du Président M. L’Iran et l’Union Européenne (UE) – L’Iran fait l’objet de mesures restrictives de la part de l’UE, au titre de différents régimes de sanctions. Le règlement SYRIE consolidé, concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie, c’est à dire le règlement (UE) n° 36/2012 du Conseil du 18 janvier.
Donald Trump place des pions étonnants et inquiétants
Mesures restrictives à l’encontre de l’Iran. mesures restrictives à l’encontre de l’Iran. Voir la source institutionnelle. Décisions • 109. La décision 2016/37 du 16 janvier 2016 du Conseil de l’Union européenne a pris acte du rapport de l’Agence Internationale de l’Energie. Internationales depuis 1979, date de la révolution iranienne. Au départ, les sanctions à l’encontre de l’Iran sont principalement d’origine américaine. Du fait de la proximité des positions européennes et américaines sur le dossier du nucléaire iranien jusqu’en 2016, la juridiction. Iran qu’elle pourrait appliquer de « nouvelles et significatives mesures restrictives ». encontre de l’Iran », a ajouté le porte-parole. Proposition de règlement du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l’encontre de l’Iran. E3469 déposé le 19 mars 2007 distribué.